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Enregistrée au Tribunal du Commerce d’Antibes sous le RCS N° 2009 B 153
Garantie Financière accordée par MONTE PASCHI BANQUE Cannes pour un montant de 2 010 000€ (Syndic) et 110 000€ (Gestion)

N° CPI 0605 2018 000 035 223 délivrée par la C.C.I Nice-Côte d’Azur

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de GAN Assurances sous le contrat N° 161.296.625

N° SIREN : 510 336 134 – APE 6 832 A

Réalisation : Site réalisé l’Agence Elvety

Hébergement : OVH, 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix – Tél : 0899 701 761.

TRACFIN : N° compte ERMES : 15 263

Organisme de Médiation : A.N.M Conso

Dispositif de médiation des litiges de consommation.

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.